Climat des affaires : la réforme de la loi « partenariat public-privé » pour moderniser l’environnement

« La réforme de la loi portant partenariat public-privé constitue un engagement prioritaire du gouvernement et s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’environnement des affaires, appuyée par la facilité pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international », a déclaré Guylain Nyembo, ministre du Plan.

A l’occasion de cette activité, qui a également ouvert la première session de formation des parties prenantes, le ministre du Plan a précisé que l’objectif de cette réforme est d’aligner la loi sur le partenariat public-privé aux bonnes pratiques internationales, notamment celles recommandées par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et d’autres organisations régionales comme l’UMOA, la SADC et PROMA.

M. Nyembo a fait savoir que l’émergence du partenariat public-privé en RDC intervient dans un contexte marqué par des besoins croissants en infrastructures et des contraintes budgétaires persistantes, tout en insistant sur la nécessité d’une approche structurée combinant un cadre juridique et institutionnel adapté, transparent et sécurisant.

« Je suis persuadé que la réussite de ce double processus, à savoir la révision de la loi PPP et la montée en compétences des acteurs, reposera sur une coordination interinstitutionnelle exemplaire, la rigueur et l’engagement total de chacun », a-t-il dit.

S’agissant du démarrage de la formation, le ministre a indiqué que cette session vise à renforcer les compétences des cadres et experts sur la structuration des PPP, à assurer la meilleure appropriation des futurs outils opérationnels, à garantir la qualité du portefeuille de projets PPP et à consolider la crédibilité du pays auprès des investisseurs.

Le partenariat public -privé, un levier de discipline, de performance et de crédibilité

Pour sa part, François Ngenyi, directeur général à l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé (UC-PPP), a déclaré que le processus de révision de la loi sur les PPP en RDC est une dynamique de consolidation visant à renforcer la discipline, la performance et la crédibilité de l’action publique.

Selon lui, cette réforme ne constitue pas une simple reconduction du cadre juridique existant, mais une étape stratégique destinée à améliorer la cohérence, la lisibilité ainsi que l’efficacité opérationnelle desdits partenariats, dans un contexte marqué par la nécessité d’optimiser la gestion des investissements publics.

« Une session de formation des parties prenantes est prévue les 16 et 17 du mois en cours, dans le but de doter les cadres et experts des outils nécessaires pour une application efficace du futur cadre réformé. Ce volet est jugé essentiel pour assurer l’appropriation et l’opérationnalisation des nouvelles dispositions », a-t-il indiqué.

Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement opérationnel de l’atelier de démarrage de la mission d’appui à l’élaboration et à la mise en place d’un cadre stratégique et opérationnel de l’UC-PPP lancé le 4 novembre dernier. Elle marque ainsi le coup d’envoi officiel du processus d’intégration de cette approche en vue d’amorcer la réforme du cadre PPP.

L’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé est un levier pour le financement du Plan national stratégique de développement (PSNSD) 2024-2028.

En tant qu’organe technique du gouvernement chargé du conseil, de la coordination des activités et de l’encadrement de la conclusion des contrats des PPP en RDC, elle assure la promotion, l’assistance dans la préparation et la validation desdits partenariats, en jouant ainsi un rôle central dans la mobilisation des financements privés ainsi que l’accompagnement des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des projets.

Elle dispose depuis le mois de mars d’un portefeuille des projets prioritaires dans plusieurs secteurs notamment les infrastructures, le transport, l’énergie, l’environnement ainsi que le numérique. ACP/JF